administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour l'année 2023 les officiers

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du contrôle des activités maritimes

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la mer

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de projet « réforme des titres de navigation »

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

pour l'année 2018 les officiers

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Pour le grade d'administrateur principal

Les administrateurs de 1re classe

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

pour l'année 2014 les officiers

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Pour le grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

administrateurs de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes les officiers sous contrat

aspirants de marine; rattachés au corps des administrateurs des affaires maritimes, les élèves administrateurs des affaires maritimes